Nos avocats en droit des affaires sont à votre écoute à Annecy
Nos expertises
Droit des sociétés, droit commercial, droit immobilier, entreprises en difficulté, contentieux en droit des affaires et droit équin.
Droit des sociétés : de la création à la disparition de la société
* Création de sociétés
Passage du statut d’auto-entrepreneur à la constitution d’une société ;
Choix de la forme sociale en fonction de votre projet (SARL/SAS/SCI...) ;
Rédaction des statuts ;
Organisation des pouvoirs ;
Formalités d’immatriculation auprès du Guichet Unique (INPI).
* Suivi juridique des sociétés
Organisation des assemblées générales ordinaires d’approbation des comptes ;
Déclaration de confidentialité des comptes ;
Mise à jour des registres (registre des assemblées, registre des mouvements de titres et registre des bénéficiaires effectifs) ;
Modifications statutaires ;
Rédaction de pactes d’associés.
* Opération de restructuration
Augmentation / réduction de capital ;
Fusion et acquisition ;
Apports partiels d’actifs ;
Transmission universelle de patrimoine ;
LBO.
* Cession de titres de sociétés
Négociation et rédaction de la documentation (acte de cession ; garantie d’actif et de passif).
* Dissolution et liquidation amiable de sociétés
Droit commercial : négociation, rédaction, cession...
* Fonds de commerce
Cession ou acquisition de fonds de commerce ;
Opération sur fonds de commerce : mise en location-gérance.
* Baux commerciaux
Négociation et rédaction de baux commerciaux ;
Cession de droit au bail.
* Contrats commerciaux
Négociation et rédaction de contrats et accords commerciaux (contrat d’agent commercial, contrat de prestation de services, conditions générales de vente …).
Droit immobilier : rédaction et suivi des baux d'habitation
Baux d’habitation ;
Suivi régulier des baux commerciaux : révision de loyers, renouvellement, mise en jeu de la clause résolutoire ;
Copropriété.
Entreprises en difficulté : assistance et accompagnement dans vos démarches
Mesures préventives à la cessation de paiements ;
Négociation avec les créanciers ;
Déclaration de créances ;
Assistance lors de la déclaration de cessation de paiements ;
Suivi des procédures de sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire ;
Rédaction d’offres de reprise.
Contentieux en droit des affaires : suivi de toutes les procédures judiciaires
* Règlement amiable des litiges
Assistance dans le cadre du règlement amiable des litiges commerciaux ;
Négociation et rédaction d’accords transactionnels.
* Procédures judiciaires
Procédure d’injonction de payer ;
Assistance et représentation devant les juridictions judiciaires de droit commun et d’exception : tribunaux judiciaires, tribunaux de commerce ;
Exécution des décisions.
* Baux commerciaux
Procédure devant le juge des loyers commerciaux ;
Procédure d’expulsion.
