Nos avocats en droit des affaires sont à votre écoute à Annecy
Nos expertises
Droit des sociétés, droit commercial, droit immobilier, entreprises en difficulté, contentieux en droit des affaires et droit équin.
Droit des sociétés : de la création à la disparition de la société
Créer, gérer ou transmettre une société nécessite une parfaite connaissance du droit des sociétés.
À Annecy, le cabinet Jurisavoie intervient notamment pour vous aider à choisir la forme juridique adaptée, rédiger vos statuts et effectuer les formalités juridiques via la plateforme mise en place par l’INPI (Guichet unique).
Vous êtes entrepreneur ou dirigeant ? Nous vous accompagnons dans vos décisions stratégiques.
Nous assurons également le suivi juridique de votre société (approbation des comptes, affectation du résultat, dépôt des comptes auprès du Greffe du Tribunal de commerce compétent, modifications statutaires…).
Nous sommes également en mesure d’intervenir en cas de conflit entre associés.
Pascal Burdet et Justine Péquignot vous conseillent pour assurer la pérennité de votre entreprise.
Contactez notre cabinet à Annecy pour structurer votre société en toute sérénité.
1. Création de sociétés
- Passage du statut d’auto-entrepreneur à la constitution d’une société ;
- Choix de la forme sociale en fonction de votre projet (SARL/SAS/SCI...) ;
- Rédaction des statuts ;
- Organisation des pouvoirs ;
- Formalités d’immatriculation auprès du Guichet Unique (INPI).
2. Suivi juridique des sociétés
- Organisation des assemblées générales ordinaires d’approbation des comptes ;
- Déclaration de confidentialité des comptes ;
- Mise à jour des registres (registre des assemblées, registre des mouvements de titres et registre des bénéficiaires effectifs) ;
- Modifications statutaires ;
- Rédaction de pactes d’associés.
3. Opération de restructuration
- Augmentation / réduction de capital ;
- Fusion et acquisition ;
- Apports partiels d’actifs ;
- Transmission universelle de patrimoine ;
- LBO.
4. Cession de titres de sociétés
- Négociation et rédaction de la documentation (acte de cession ; garantie d’actif et de passif).
5. Dissolution et liquidation amiable de sociétés
Droit commercial : négociation, rédaction, cession...
À Annecy et dans toute la Haute-Savoie, le cabinet Jurisavoie vous accompagne dans toutes vos démarches relatives à votre activité commerciale.
Vous êtes commerçant, artisan, entrepreneur ou dirigeant de société ? Vous souhaitez conclure un contrat, céder un fonds de commerce ou exercer une activité réglementée ?
Nos avocats, Pascal Burdet et Justine Péquignot, vous apportent conseils, rédigent vos contrats (baux commerciaux, CGV, agent commercial, apporteur d’affaires…) et vous défendent devant les juridictions en cas de contentieux.
Chaque dossier est traité avec rigueur pour vous garantir sécurité et efficacité.
Contactez notre cabinet à Annecy pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
1. Fonds de commerce
- Cession ou acquisition de fonds de commerce ;
- Opération sur fonds de commerce : mise en location-gérance.
2. Baux commerciaux
- Négociation et rédaction de baux commerciaux ;
- Cession de droit au bail.
3. Contrats commerciaux
- Négociation et rédaction de contrats et accords commerciaux (contrat d’agent commercial, contrat de prestation de services, conditions générales de vente …).
Droit immobilier : rédaction et suivi de vos baux
Quel que soit l'usage de votre bien immobilier, nos avocats vous conseillent afin de sécuriser vos investissements.
Vous êtes propriétaire, marchand de biens ou promoteur immobilier ? Besoin d’un conseil pour un projet immobilier ? Prenez contact avec nos avocats à Annecy.
À Annecy, le cabinet Jurisavoie vous accompagne pour organiser la structuration de vos opérations, sécuriser vos transactions, gérer les baux ou encore résoudre vos différends.
Chaque situation est analysée en profondeur pour vous assurer d’atteindre vos objectifs.
1. Baux d’habitation
2. Baux commerciaux
3. Baux professionnels
Entreprises en difficulté : assistance et accompagnement dans vos démarches
Une baisse d’activité ? Des tensions avec vos créanciers ? Une trésorerie limitée ? Vous êtes artisan, commerçant ou dirigeant d’entreprise ?
Le cabinet Jurisavoie vous accompagne dans la gestion de vos difficultés et vous assiste dans la procédure à mettre en place : procédure de prévention ou procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire).
Nous vous
guidons à chaque étape devant le tribunal
de commerce pour protéger votre entreprise, vos salariés et votre patrimoine. Une réaction rapide est la clé pour envisager des solutions viables pour la
gestion de votre entreprise en difficulté en Haute-Savoie.
1. Mesures préventives à la cessation de paiements
2. Négociation avec les créanciers
3. Déclaration de créances
Contentieux en droit des affaires : suivi de toutes les procédures judiciaires
Un litige avec un fournisseur ? Une rupture abusive de contrat ? Non-respect d’une clause de non-concurrence ? Le cabinet Jurisavoie intervient en Haute-Savoie ainsi que dans toute la France, pour défendre vos droits dans tous les contentieux en droit des affaires.
Nos avocats privilégient les solutions amiables mais sont prêts à vous représenter efficacement devant les juridictions civiles et commerciales. Chaque dossier est géré avec stratégie et confidentialité.
Besoin d’aide pour un contentieux en cours ? Contactez Jurisavoie à Annecy pour une défense solide et personnalisée.
1. Règlement amiable des litiges
- Assistance dans le cadre du règlement amiable des litiges commerciaux ;
- Négociation et rédaction d’accords transactionnels.
2. Procédures judiciaires
- Procédure d’injonction de payer ;
- Assistance et représentation devant les juridictions judiciaires de droit commun et d’exception : tribunaux judiciaires, tribunaux de commerce ;
- Exécution des décisions.
3. Baux commerciaux
- Procédure devant le juge des loyers commerciaux ;
- Procédure d’expulsion.
Notre avocat vous propose un accompagnement juridique au cœur du monde équestre
Le droit équin est une branche spécialisée qui s’adresse à tous les professionnels et passionnés du cheval. Vous êtes éleveur, propriétaire, cavalier ou gérant de centre équestre ?
À Annecy, le cabinet Jurisavoie vous propose un accompagnement adapté à vos besoins : contrat de vente, pension, location, responsabilité…
Nous vous aidons à structurer vos relations contractuelles et à résoudre vos litiges, dans le respect du Code civil, Code de commerce et du Code rural.
Contactez Jurisavoie à Annecy pour connaitre vos droits.