Expertises
Des avocats en droit des affaires en Haute-Savoie
Nous nous engageons à vous accompagner à chacune des étapes de votre projet en mettant à votre profit notre expertise et notre expérience.
Nos expertises
Droit des sociétés, droit commercial, droit immobilier, entreprises en difficulté, contentieux en droit des affaires et droit équin.
Droit des sociétés
* Création de sociétés
Passage du statut d’auto-entrepreneur à la constitution d’une société ;
Choix de la forme sociale en fonction de votre projet (SARL/SAS/SCI...) ;
Rédaction des statuts ;
Organisation des pouvoirs ;
Formalités consécutives auprès du CFE compétent nécessaires à l’immatriculation de la société.
* Suivi juridique des sociétés
Organisation des assemblées générales ordinaires d’approbation des comptes ;
Déclaration de confidentialité des comptes ;
Mise à jour des registres (registre des assemblées, registre des mouvements de titres et registre des bénéficiaires effectifs) ;
Modifications statutaires ;
Rédaction de pactes d’associés.
* Opération de restructuration
Augmentation / réduction de capital ;
Fusion et acquisition ;
Apports partiels d’actifs ;
Transmission universelle de patrimoine ;
LBO.
* Cession de titres de sociétés
Négociation et rédaction de la documentation (acte de cession ; garantie d’actif et de passif).
Droit commercial
* Fonds de commerce
Cession ou acquisition de fonds de commerce ;
Opération sur fonds de commerce : mise en location-gérance.
* Baux commerciaux
Négociation et rédaction de baux commerciaux ;
Cession de droit au bail.
* Contrats commerciaux
Négociation et rédaction de contrats et accords commerciaux.
Droit immobilier
Baux d’habitation ;
Suivi régulier des baux commerciaux : révision de loyers, renouvellement, mise en jeu de la clause résolutoire ;
Copropriété.
Entreprises en difficulté
Mesures préventives de la cessation de paiement ;
Négociation avec les créanciers ;
Déclaration de créances ;
Assistance lors de la déclaration de cessation de paiement ;
Suivi des procédures de sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire ;
Rédaction d’offres de reprise.
Contentieux en droit des affaires
* Règlement amiable des litiges
Assistance dans le cadre du règlement amiable des litiges commerciaux ;
Négociation et rédaction d’accords transactionnels.
* Procédures judiciaires
Assistance et représentation devant les juridictions judiciaires de droit commun et d’exception ;
Exécution des décisions.
* Baux commerciaux
Procédure devant le juge des loyers commerciaux ;
Procédure d’expulsion.
Nos partenaires
Pour garantir un conseil englobant tous les aspects de vos problématiques, nous entretenons des liens particuliers avec des avocats issus de branches du droit complémentaires.
Cabinet d'avocats THONNELIER
21, bd Tassigny 73100 Aix-les-Bains
Expertises : propriété industrielle & intellectuelle, contrats commerciaux – NTIC
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Maître Jean-Michel RAYNAUD
Avocat au Barreau de Lyon
12, Quai du Commerce, "Le Thélémos", CS 90207, 69336 Lyon Cedex 09
2, avenue de Genève 74000 Annecy
JURISAVOIE
Avocats au Barreau d'Annecy
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