Avocats en droit commercial à Annecy : nous proposons des solutions juridiques adaptées
Les avocats du Cabinet Jurisavoie proposent un accompagnement complet et personnalisé en droit commercial, aussi bien en conseil qu'en contentieux.
Commerçant, artisan, profession libérale, entrepreneur individuel ou dirigeant de société, vous devez évoluer dans un cadre juridique sécurisé pour développer votre activité en toute sérénité.
Les opérations juridiques réalisées par nos avocats pour les commerçants
Notre cabinet d’avocat à Annecy vous accompagne dans toutes vos problématiques liées à votre statut de commerçant et veille au
respect des règles relatives à votre activité commerciale.
Quel que soit votre statut : commerçant, artisan, profession libérale, entrepreneur individuel, dirigeant de société, vous devez évoluer dans un cadre juridique sûr pour développer votre entreprise en toute confiance.
Les missions juridiques que peuvent réaliser nos avocats pour les commerçants, les artisans, les professions libérales : Vous avez développé un fonds de commerce, un fonds artisanal ou un fonds libéral et vous envisagez de le céder ? Vous souhaitez sécuriser vos contrats commerciaux (contrat de prestation, contrat de sous-traitance, conditions générales de vente…) ? Vous êtes propriétaire d’un fonds de commerce et vous souhaitez le mettre en gérance ? Vous rencontrez une difficulté avec l’un de vos fournisseurs ou l’un de vos clients ?
Les avocats du cabinet Jurisavoie, Pascal BURDET et Justine PEQUIGNOT, vous conseillent, vous assistent pour chacune de ces problématiques.
Le cabinet intervient pour la rédaction et la négociation de tous types de contrats commerciaux : contrat de prestation, contrat de franchise, contrat d’agent, contrat d’apporteur d’affaires, conditions générales de vente ou d’achat.
Ces contrats sont la base de vos relations commerciales et doivent être rédigés avec soin et être conformes aux dispositions législatives en vigueur pour éviter tout contentieux futur.
En cas de litige, Jurisavoie vous représente devant les juridictions compétentes (tribunal judiciaire ou tribunal de commerce) pour faire valoir vos droits et défendre vos intérêts.
Si cela s’avère pertinent, ils favoriseront une issue amiable pour vous épargner un contentieux long et coûteux.
Contactez notre cabinet à Annecy pour en savoir plus sur nos domaines d’intervention !
1. Fonds de commerce
- Cession ou acquisition de fonds de commerce ;
- Opération sur fonds de commerce : mise en location-gérance.
2. Baux commerciaux
- Négociation et rédaction de baux commerciaux ;
- Cession de droit au bail.
3. Contrats commerciaux
- Négociation et rédaction de contrats et accords commerciaux (contrat d’agent commercial, contrat de prestation de services, conditions générales de vente …).
Notre cabinet accompagne votre entreprise de sa création à sa dissolution
Le cabinet accompagne également les entrepreneurs dans la création de leur société : choix de la forme juridique (SAS ou SARL), rédaction des statuts, immatriculation auprès du Greffe du Tribunal de commerce compétent. L’objectif est d’organiser votre activité en veillant au respect des règles prévues par le Code de commerce, tout en anticipant les besoins futurs.
Vous dirigez une entreprise à Annecy ou dans la région ? Vous souhaitez être accompagné par un avocat pour sécuriser vos contrats, vos procédures ou vos relations commerciales ? Le cabinet Jurisavoie est à vos côtés pour construire avec vous une stratégie juridique durable et efficace.
Installé en Haute-Savoie, le cabinet Jurisavoie intervient en droit commercial, mais également dans les domaines connexes tels que le droit immobilier, ou le droit des sociétés. Cette approche transversale permet de traiter chaque dossier avec une vision globale, au service de votre entreprise, votre patrimoine et de vos ambitions.
Faites appel à nos avocats à Annecy pour bénéficier de nos services juridiques !