
Avocats en droit des sociétés à Annecy : un accompagnement juridique sur mesure pour les créateurs et chefs d'entreprise
À Annecy, le cabinet Jurisavoie propose un accompagnement juridique complet en droit des sociétés pour tous les types de structures, des TPE aux groupes familiaux.
Le droit des sociétés encadre toutes les étapes de la vie d’une entreprise, de sa création à sa dissolution, en passant par son développement, ses restructurations ou encore sa transmission.
Comptez sur notre expérience et nos compétences pour la gestion de votre entreprise
Vous envisagez créer une société mais vous hésitez entre une société commerciale de type SAS ou SARL ou une société civile (SCI, SCCV) ? Les avocats du cabinet Jurisavoie, Pascal Burdet et Justine Péquignot, vous conseillent dans le choix de la forme la plus adaptée à votre projet. Ils veillent à vos objectifs, à l’organisation du capital social, aux contraintes liées à l’activité que vous souhaitez exercer afin de sécuriser, au mieux, votre projet de création de société.
Nos avocats rédigent les statuts, réalisent les formalités d'immatriculation auprès de l’INPI.
Vous êtes associé d’une société à Annecy et vous souhaitez ouvrir votre capital social à l’un de vos salariés ou à un investisseur ? Pour une augmentation de capital ou une cession de titres de sociétés, le Cabinet JURISAVOIE, vous accompagne dans la réorganisation de la gouvernance, pour la rédaction des actes juridiques relatifs et réalise toutes les formalités liées aux évolutions juridiques de votre entreprise.
Notre cabinet d’avocats intervient également en
cas de conflits entre associés. Nos avocats s’assurent de la mise en place de solutions juridiques adaptées pour sortir d’une situation de blocage, préserver les intérêts de votre société et garantir la continuité de son activité.
1. Création de sociétés
- Passage du statut d’auto-entrepreneur à la constitution d’une société ;
- Choix de la forme sociale en fonction de votre projet (SARL/SAS/SCI...) ;
- Rédaction des statuts ;
- Organisation des pouvoirs ;
- Formalités d’immatriculation auprès du Guichet Unique (INPI).
2. Suivi juridique des sociétés
- Organisation des assemblées générales ordinaires d’approbation des comptes ;
- Déclaration de confidentialité des comptes ;
- Mise à jour des registres (registre des assemblées, registre des mouvements de titres et registre des bénéficiaires effectifs) ;
- Modifications statutaires ;
- Rédaction de pactes d’associés.
3. Opération de restructuration
- Augmentation / réduction de capital ;
- Fusion et acquisition ;
- Apports partiels d’actifs ;
- Transmission universelle de patrimoine ;
- LBO.
4. Cession de titres de sociétés
- Négociation et rédaction de la documentation (acte de cession ; garantie d’actif et de passif).
5. Dissolution et liquidation amiable de sociétés
Un litige ? Nos avocats sont là pour vous conseiller et vous défendre
Nos avocats vous défendent devant les juridictions civiles et commerciales. Ils interviennent dans divers litiges :
- inexécution ou mauvaise exécution de contrat ;
- mise en jeu de la responsabilité d'un dirigeant ;
- réparation d’un préjudice subi ;
- acquisition de la clause résolutoire en matière de baux commerciaux.
Nous vous accompagnons à chaque étape pour faire valoir vos droits.
Au besoin, nous travaillons avec des avocats partenaires issus de branches du droit complémentaires afin de vous fournir une solution, la plus complète possible.